Politique de Confidentialité
Chez Génération des Déclarations, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations dans le cadre de notre plateforme de génération de documents administratifs et fiscaux.
En utilisant notre service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Nous collectons les informations suivantes :
| Type de données | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Informations de compte | Nom d'utilisateur, email, mot de passe hashé | Authentification et gestion du compte |
| Données professionnelles | Matricule fiscal, raison sociale | Conformité fiscale et génération de documents |
| Données financières | Factures, montants HT/TVA, clients | Gestion comptable et déclarations fiscales |
| Données de connexion | Adresse IP, horodatage, user agent | Sécurité et prévention de la fraude |
Lorsque vous importez des fichiers CSV ou Excel, nous traitons temporairement ces données pour les intégrer à notre système. Les fichiers originaux sont supprimés après traitement.
Finalités principales :
- Fournir et maintenir notre service de génération de documents
- Générer des documents fiscaux conformes (FACDET, etc.)
- Assurer la sécurité de votre compte et de vos données
- Vous offrir un support technique personnalisé
Nos traitements sont fondés sur :
- L'exécution d'un contrat : Fourniture des services souscrits
- L'obligation légale : Conformité aux exigences fiscales
- Votre consentement : Pour les communications marketing
- L'intérêt légitime : Amélioration de nos services
Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants :
| Destinataire | Données partagées | Finalité |
|---|---|---|
| Prestataires techniques | Données nécessaires à l'hébergement | Maintenance de l'infrastructure |
| Autorités fiscales | Fichiers FACDET générés | Conformité légale obligatoire |
| Services juridiques | Informations requises par la loi | Réponse aux injonctions légales |
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données :
- Chiffrement : SSL/TLS pour les données en transit, chiffrement AES-256 pour les données au repos
- Authentification : Mots de passe hashés avec bcrypt, validation CSRF
- Accès restreint : Accès aux données basé sur le principe du besoin d'en connaître
- Audits réguliers : Tests de pénétration et revues de sécurité
- Sauvegardes : Sauvegardes chiffrées et répliquées géographiquement
Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales :
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Données de facturation | 10 ans | Obligation fiscale (Article L102 B du Livre des Procédures Fiscales) |
| Données de compte utilisateur | 3 ans après dernière connexion | Intérêt légitime et prescription civile |
| Journaux de connexion | 1 an | Obligation de sécurité (Article 6 de la LCEN) |
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la communication de vos données
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour motifs légitimes
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données aux coordonnées ci-dessous.
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement de l'application :
| Type de cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de session | Maintenance de l'état de connexion | Session utilisateur |
| Cookie CSRF | Protection contre les attaques | Session utilisateur |
| Cookie de préférences | Mémorisation des paramètres | 1 an |
Vos données sont hébergées exclusivement dans l'Union Européenne. Aucun transfert de données en dehors de l'UE n'est effectué sans votre consentement explicite et sans garanties appropriées.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour nous conformer aux évolutions légales ou pour améliorer la protection de vos données. Toute modification substantielle sera notifiée par email et publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
Contact et Délégué à la Protection des Données (DPD)
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données :
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.